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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Axon Systems accessible à l'adresse axonsystems.online.

1. Présentation de la plateforme

Axon Systems est une plateforme de mise en relation entre particuliers et artisans d'urgence en France. La société est éditée par :

2. Objet

La plateforme Axon Systems permet :

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Pour les particuliers

L'utilisation de la plateforme pour rechercher un artisan ne nécessite pas d'inscription préalable. Cependant, pour finaliser une intervention, il est nécessaire de fournir :

4.2 Pour les artisans

Pour devenir artisan partenaire, il est obligatoire de :

Axon Systems se réserve le droit de vérifier l'authenticité des informations fournies et de refuser toute inscription ne respectant pas ces critères.

5. Utilisation de la plateforme

5.1 Géolocalisation

La plateforme utilise la géolocalisation en temps réel pour connecter les particuliers avec les artisans disponibles les plus proches. Les artisans doivent autoriser l'accès à leur position GPS via l'application mobile.

5.2 Disponibilité

Les artisans peuvent activer ou désactiver leur disponibilité à tout moment via l'application. Lorsqu'ils sont "en ligne", ils reçoivent automatiquement les demandes d'intervention dans leur zone.

5.3 Acceptation des missions

Les artisans ont 5 minutes pour accepter ou refuser une mission proposée. Passé ce délai, la mission est automatiquement proposée à un autre artisan disponible.

6. Tarification

6.1 Pour les particuliers

Les particuliers paient directement le prix de l'intervention convenu avec l'artisan. Axon Systems ne prend aucune commission sur le montant des interventions.

6.2 Pour les artisans

Les artisans paient un abonnement mensuel fixe selon le plan choisi :

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment.

7. Paiement

Les paiements entre particuliers et artisans sont gérés via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les fonds sont versés à l'artisan sous 48h après validation de l'intervention.

8. Avis et notations

À l'issue de chaque intervention, le particulier peut laisser un avis et une note (de 1 à 5 étoiles) sur l'artisan. Ces avis sont visibles publiquement sur le profil de l'artisan.

Axon Systems se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis contraire aux bonnes mœurs ou manifestement faux.

9. Résiliation

Les artisans peuvent résilier leur abonnement à tout moment depuis leur espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Axon Systems se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, de fraude avérée, ou de comportement nuisible à la plateforme.

10. Responsabilité

Axon Systems agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique entre particuliers et artisans. La société ne peut être tenue responsable :

11. Protection des données

Axon Systems s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (logo, design, code source, contenus) sont la propriété exclusive d'Axon Systems et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

13. Modification des CGU

Axon Systems se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :